Les mystères de l'hypothèque

·                    Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison, et vous  avez besoin que votre banquier vous prête l’argent nécessaire à cette acquisition. Il faut bien évidemment vous attendre  à ce que le banquier prenne une garantie et l’hypothèque est dans ce cas une condition presque systématique.

·                    L’hypothèque est un droit que vous accordez au banquier : celui  de saisir le bien et de procéder à sa revente en cas de non remboursement du crédit immobilier.  Il n’en reste pas moins que vous êtes propriétaire du bien et que vous en jouissez complètement : il n’y a pas dépossession du bien. Vous avez  même  le droit de vendre votre bien si vous le souhaitez, mais en respectant certaines conditions que nous aborderons plus loin.

·                    L’hypothèque étant un acte important, seul un notaire est habilité à le rédiger ; Il doit procéder à sa publication et à son enregistrement à la conservation des hypothèques.                  

·                    Les frais inhérents à la prise de cette garantie sont à votre charge et devront être payées chez le notaire au moment de la signature de l’acte. Ils comprennent :

Ø     la rémunération du notaire proprement dite, qui est fixée selon un barème national en fonction du prix de la vente.

Ø      les droits et taxes liés à l'acquisition : droits de mutation ou taxe de publicité foncière selon que le bien est ancien ou neuf, TVA , frais d’enregistrement,  salaire du conservateur des hypothèques, ... ;

Ø      les frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais engagés pour constituer le dossier : extrait cadastral, état hypothécaire, ...

Au final, vous aurez à acquitter des frais de l’ordre de 3 à 4 %  du prix de vente sur  du neuf et de 7 à 9 % sur  de  l'ancien.

·                    La durée de l’hypothèque correspond à la durée du prêt immobilier plus 1 an. Au delà, aucune démarche n’est à accomplir : la garantie s’éteint automatiquement. Si votre créance n’a pas d’échéance fixe, l’inscription est prise pour une durée de 10 ans. Après cette durée, le créancier peut demander si nécessaire à ce que l’hypothèque soit renouvelée.

·                     Si vous décidez de vendre le bien, sachez que le notaire sera tenu vis-à-vis du futur acheteur de procéder à la levée de la garantie hypothécaire. Le banquier accorde en général la levée de l’hypothèque contre versement des fruits de la vente entre ses mains afin de procéder au remboursement du prêt.

Céline

REFORME DU PLAN EPARGNE LOGEMENT

Cette réforme ne concerne que les Plans Epargne logement ouverts à partir du 1er mars 2011.

Ce qui change

Le taux sera désormais fixé chaque année (avant le 5 décembre de chaque année pour une application l’année suivante) – calculé à partir des taux sans risque du marché monétaire européen.

Le taux de rémunération du PEL à compter du 1er mars sera de 2,50% garanti sur la durée, pour un taux de prêt de 4,20 % (ce calcul reste identique : taux de l’épargne + 1,70 %).

Les contributions sociales seront prélevées chaque année et non au moment de la clôture ou au bout des 10 ans comme précédemment.

Conséquence immédiate : les intérêts annuels seront diminués et, la somme finale des intérêts sera moins importante sur la durée

Alors que les plans épargne logement ne sont pas aujourd’hui limités dans le temps, en 2011, le PEL sera transformé en compte sur livret au bout de 5 ans maximum après l’échéance des 10 ans.

Les droits à prêts épargne logement seront alors perdus.

Le versement de la prime d’état est désormais soumis à plus de contraintes dans la mesure où il faut faire un prêt minimum de 5000 €.

Le plafond de la prime est revu à 1000€, mais sera portée à 1525 € si l’objet du prêt concerne un logement BBC

Enfin le taux de la prime est soumis à un nouveau calcul : P = 100 x total des intérêts / taux de rémunération du PEL. Ce taux est ensuite confirmé par arrêté.

Le plan épargne logement ne permet plus de financer une résidence secondaire.

Alors, faut-il ouvrir un Plan Epargne Logement avant le 1er mars ?

Tout dépend de votre objectif, si vous avez un projet immobilier, les conditions du plan épargne logement d’avant le 1er mars 2011 restent plus avantageuses.

Christine

Permis à 1€ : à vous les clés ...

1 – Pour quelle(s) raison(s) ce dispositif a été mis en place ?

Faciliter l’accès au permis et ainsi à l’obtention d’un emploi

Devenir responsable et obtenir son indépendance

2 – Avez-vous entre 16 et 25 ans inclus ?

 Oui, vous pouvez donc bénéficier du dispositif

Non

3 – Quelles(s) catégorie(s) de permis couvre ce dispositif ?

Catégorie B – véhicules légers

Catégorie A1 – motocyclettes légères

Catégorie A – motocyclettes de plus de 125 cm³

Poids lourds

4 – Toutes les écoles de conduite sont-elles partenaires de l’opération ?

Oui

Non, il s’agit des écoles de conduite agréées Permis à 1€ (convention signée avec la Préfecture du département – liste des écoles de conduite partenaires sur http://www.permisauneuroparjour.fr/)

5 – Quelles sont les conditions de financement ?

Ne pas avoir déjà bénéficier de cette offre

4 possibilités de montant à emprunter : 600€ / 800€ / 1 000€ / 1 200€

 Remboursements mensuels pour une durée s’échelonnant de 20 à 40 mois

Montant des échéances = 30€ par mois (intérêts pris en charge par l’Etat)

Pas de frais de dossier

Possibilité de bénéficier d’une caution publique

Anne et Julie

A quel taux puis-je emprunter ?

Vous avez besoin d’un crédit ? Vous vous posez des questions et l’une de vos plus grandes préoccupations est le taux de votre prêt ?

Avant tout, savez-vous d’où les établissements financiers obtiennent ces taux pour vous les proposer ?  

       

Vous avez déjà dû constater une variation des taux en cherchant les meilleures conditions financières pour votre financement. Vous vous êtes probablement déjà retrouvé dans une situation où votre conseiller vous proposait des frais de dossier moins importants, une garantie moins coûteuse, mais n’arrivait pas à baisser le taux du crédit, alors qu’une banque voisine vous proposait un taux plus attractif. Vous avez même consulté de nombreux sites Internet qui indiquaient différents taux de crédit existant sur le marché. Pourquoi donc cette variation de taux d’une banque à une autre et même entre différentes caisses régionales d’une même banque?

Plusieurs facteurs influent les taux d’intérêts. En établissant ces taux, les banques tiennent compte du coût de l'argent prêté qu'elles empruntent sur le marché interbancaire, de leur marge d’intermédiation, de l'évaluation du risque client (du risque d’impayés sur les financements accordés) et de la structure du prêt accordé (durée, report…).

Afin de pouvoir proposer des crédits, les banques utilisent l’épargne et les dépôts de leurs clients et s’il leur manque des liquidités, elles empruntent entre elles sur le marché interbancaire, marché interne aux banques et aux établissements de crédit où les agents en déficit de trésorerie peuvent emprunter aux agents en excédents de trésorerie. Les prêts interbancaires sont généralement des opérations de placements de trésorerie à très court terme (en majorité overnight –une journée-). Dans la zone euro, ces prêts ont pour référence de taux l’Eonia, plus une marge (spread), qui correspond au risque et donc à la qualité de la signature de la banque emprunteuse.

Un autre facteur est le risque d’impayé de la part du client. Pour évaluer ce risque, les banques prennent en compte les revenus, le patrimoine, le fonctionnement des comptes et la situation personnelle du client.

Enfin, le taux de crédit dépend du type d’emprunt demandé. Le taux d’emprunt d’un prêt à la consommation est différent de celui d’un prêt habitat. Les taux sont d’autant plus élevés que la durée du prêt est longue.

 

Margarita et Sonia