De quels avantages bénéficiez-vous avec un prêt PAS ?

Lors d’un rendez-vous avec votre conseiller, ce dernier vous propose un prêt PAS pour votre projet immobilier. Pourquoi pas, dites-vous spontanément, mais quel bénéfice puis-je en retirer ?

Il est possible que vous ayez déjà entendu parler du Prêt à l’Accession Sociale (PAS) et que vous soyez éligible à ce type de prêt. Vous voulez en savoir plus, ou vous souhaitez y renoncer, sans connaitre tous les avantages qu’il peut vous apporter, ou encore vous avez un projet habitat, mais vous cherchez un financement qui puisse répondre à vos besoins. Dans tous les cas, si vous avez droit au PAS, sachez le demander, car il vous offre des nombreux avantages non négligeables par rapport à un prêt bancaire classique !

Il s’agit d’un prêt réglementé crée en 1993, accordé sous conditions de ressources, qui a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété de la résidence principale, qu’elle soit celle de l'emprunteur, de son conjoint ou des ascendants et descendants de l'un et l'autre. Il permet de financer la construction ou l’acquisition de logement neuf ou ancien  et les travaux d’amélioration de l’habitat.

Ce prêt est cumulable avec d'autres prêts : le prêt d'épargne logement, le 1 % logement, le prêt à 0%, l’éco prêt à 0%, le prêt fonctionnaire, le prêt relais, le prêt à taux fixe dont le taux d'intérêt est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes épargne logement en vigueur à la date d'émission de l'offre du prêt.

Grâce au PAS, vous profitez de conditions très avantageuses :

þ      Les taux d’intérêt maximaux du PAS sont fixés par arrêté ministériel. Les banques et les établissements financiers doivent les respecter. Les frais de dossier sont plafonnés à 500€ TTC;

þ      Les frais de notaires sont réduits et l’inscription hypothécaire est exonérée de taxe de publicité foncière ;

þ      En cas de changement de résidence principale, vous pouvez transférer le prêt PAS sur le nouveau bien ;

þ     Pour les offres de prêts émises entre le 15 février 1999 et le 31 décembre 2003, en situation de chômage, l’emprunteur bénéficie d’un abaissement temporaire des échéances des PAS et des prêt 0% associés, accompagné du remboursement en fin de prêt et sans intérêt de la partie ainsi réduite. Celle-ci est mise en place par l’établissement prêteur, à la demande de l’emprunteur.

þ      Enfin le principal avantage de ce prêt, c’est le fait que l’emprunteur a droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), qui prend en charge le remboursement d’une partie des échéances, sous réserve bien sûr de remplir les conditions d'attribution de cette aide, sachant que si vous souscrivez un prêt bancaire classique, vous n'aurez pas droit à l'APL.

Margarita.

Tous à fonds... de commerce !

Il s’agit d’un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce remet celui-ci en garantie d’une créance. En général, il est nanti en garantie d’un prêt. Ce prêt peut avoir pour objet l’achat du fonds lui-même ou tout autre objet comme par exemple un besoin de trésorerie ou des investissements de matériels.

Avant de nantir le fonds de commerce, il est judicieux de connaître les éléments constitutifs de celui-ci afin d’en apprécier la valeur. Ces éléments sont : l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, l’achalandage, le mobilier commercial, le matériel et l’outillage servant à l’exploitation du fonds. 

Les brevets d’inventions, licences, marques, dessins et modèles industriels peuvent également être compris dans les éléments constitutifs du fonds à nantir à condition qu’ils soient expressément mentionnés dans l’acte de nantissement de fonds de commerce et enregistrés à l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Le nantissement peut être pris par acte sous seing privé ou acte authentique. Il doit être enregistré aux impôts et au Greffe du Tribunal de Commerce compétent moyennant des frais fiscaux. L’inscription est valable 10 ans et tombe automatiquement au-delà de ce délai.

Parallèlement, il est possible de nantir un fonds artisanal dans les mêmes conditions et formalités si celui-ci est inscrit au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés.

En cas de non remboursement du prêt, le créancier inscrit aura un rang préférentiel par rapport aux autres créanciers sur la valeur du fonds de commerce nanti. Cette garantie comporte toutefois des limites. En effet, la valeur d’un fonds de commerce peut fluctuer : le risque d’une dévalorisation entrainerait une dépréciation de la valeur de la garantie. Selon l’objet et le montant de la créance il peut être nécessaire d’assortir le nantissement d’une garantie complémentaire (caution d’organisme, caution solidaire…)

Anne, Julie et Céline

Le Prêt Etudiant

Comme le disait un humoriste connu : les études coûtent cher… et encore je fais attention… Je ne suis pas de ceux qui étudient le plus…

Pour rester zen face aux frais auxquels un étudiant doit faire face (logement, inscriptions, déplacements…et j’en passe) pas besoin d’en arriver à des méthodes dont l’efficacité reste à prouver.

Optez plutôt pour le prêt étudiant qui vous facilitera la vie à condition d’en bien connaître le fonctionnement et les diverses options.

De quoi s'agit-il ?

Le prêt étudiant est un prêt la consommation à faible taux et généralement sans frais de dossier, qui comme son nom l'indique, permet de financer les études supérieures des moins de 28 ans (logement, frais de scolarité, dépenses courantes etc.)

Ses caractéristiques :

Le montant octroyé dépend notamment des études suivies (montant maximal variant selon les établissements bancaires, pouvant atteindre 35 000 €) et sa durée varie généralement de 1 à 10 ans.

La banque étudie la capacité de remboursement de l'emprunteur et ses revenus étant généralement faibles voire inexistants, la caution des parents ou d'un tiers peut être demandée en garantie.

La somme empruntée peut être débloquée en une ou plusieurs fois, en fonction des besoins.

Sa particularité réside dans ses modalités de remboursement.

Celui ci se déroule en 2 phases :

1^ère phase (de 2 à 6 ans) correspondant à la durée des études : franchise totale des remboursements ou remboursement des seuls intérêts

2^ème phase (débute en principe à l'entrée dans la vie active) : remboursement du capital et des intérêts

Philippe et Sonia

La capacité de remboursement (3ème volet)...

Comment gérer au mieux votre budget sur la durée lorsque vous vous engagez dans un crédit ?

En tout premier lieu il est nécessaire d’établir un budget prévisionnel et de bien suivre vos dépenses au fur et à mesure.

Il est généralement conseillé de ne pas consacrer plus du tiers de ses revenus au remboursement de ses crédits mais il est tout aussi important d’évaluer ce qui vous reste pour la vie courante sur le mois et selon le nombre de personnes composant votre foyer.

Pourquoi cette démarche est intéressante ?

On s’aperçoit souvent qu’un taux d’endettement à 30% peut se révéler une charge importante pour certains, par exemple si vous avez des revenus faibles, alors qu’un endettement même à 40% peut être tout à fait supportable pour d’autres.

Conseils et astuces pour éviter les difficultés de remboursement

• Anticiper

Tenir compte de l’évolution probable dans le temps de vos charges et revenus :

Pensez que les enfants grandissent et que les allocations familiales s’arrêtent à 18 ans ou, 20 ans s’ils sont étudiants, et que l’APL est calculée selon le nombre d’enfants à charge

N’anticipez pas une progression de salaire qui peut être aléatoire, ne pas suivre l’augmentation du coût de la vie et, se rappeler que toute hausse de salaire entraine une hausse du montant de vos impôts.

Enfin, bien souvent des difficultés sont provoquées par des causes imprévisibles : chômage, accidents de santé ou divorce. Des signes annonciateurs doivent vous engager à la prudence.

• Rééquilibrer si survenance de difficultés
• Réduire vos dépenses courantes, ne garder que l’indispensable,
• Eliminer les dépenses facultatives, renoncer à certains achats,
• Réduire les frais inutiles en améliorant l’hygiène de vie
• La règle première est de ne pas dépenser plus d’argent que l’on en gagne.

Dans tous les cas pensez à contacter votre banquier pour discuter avec lui de vos difficultés et obtenir ses conseils pour vous aider à passer ce cap avant qu’il ne soit trop tard

Christine

Le FICP

Qu’est-ce que le FICP ?

Apparu avec la loi Neiertz de 1989, le FICP est le Fichier national des Incidents de paiements de Crédits aux Particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui y centralise les incidents de paiements des particuliers et les dossiers

Comment peut-on se retrouver fiché FICP ?

Vous serez dans ce fichier si :

•  vous avez déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France (BDF)
•  vous êtes en retard de plus de 2 mensualités de remboursement de votre crédit
•  un compte débiteur de 60 jours continus, sous réserve que le débit soit supérieur à 500 eur.
•  le montant des sommes impayées est au moins égal à 500 euros. 

Quelles conséquences pour vous ?

Lorsque vous effectuez une demande de crédit, l’établissement bancaire consulte ce fichier.

 

Combien de temps serez-vous au FICP ?

Cadre général : la durée de l’inscription est de 5 ans
Dans le cadre du surendettement : nouveauté de la loi Lagarde, depuis le 1er novembre 2010, en cas de procédure de rétablissement personnel la durée d’une inscription passe de 8 à 5 ans, en cas de procédure de surendettement de 10 à 5 ans.

 

Que se passe-t-il une fois la dette payée ?

La régularisation de la dette déclenche la radiation au FICP.

 

Eric.