REFORME DU PLAN EPARGNE LOGEMENT

Cette réforme ne concerne que les Plans Epargne logement ouverts à partir du 1er mars 2011.

Ce qui change

Le taux sera désormais fixé chaque année (avant le 5 décembre de chaque année pour une application l’année suivante) – calculé à partir des taux sans risque du marché monétaire européen.

Le taux de rémunération du PEL à compter du 1er mars sera de 2,50% garanti sur la durée, pour un taux de prêt de 4,20 % (ce calcul reste identique : taux de l’épargne + 1,70 %).

Les contributions sociales seront prélevées chaque année et non au moment de la clôture ou au bout des 10 ans comme précédemment.

Conséquence immédiate : les intérêts annuels seront diminués et, la somme finale des intérêts sera moins importante sur la durée

Alors que les plans épargne logement ne sont pas aujourd’hui limités dans le temps, en 2011, le PEL sera transformé en compte sur livret au bout de 5 ans maximum après l’échéance des 10 ans.

Les droits à prêts épargne logement seront alors perdus.

Le versement de la prime d’état est désormais soumis à plus de contraintes dans la mesure où il faut faire un prêt minimum de 5000 €.

Le plafond de la prime est revu à 1000€, mais sera portée à 1525 € si l’objet du prêt concerne un logement BBC

Enfin le taux de la prime est soumis à un nouveau calcul : P = 100 x total des intérêts / taux de rémunération du PEL. Ce taux est ensuite confirmé par arrêté.

Le plan épargne logement ne permet plus de financer une résidence secondaire.

Alors, faut-il ouvrir un Plan Epargne Logement avant le 1er mars ?

Tout dépend de votre objectif, si vous avez un projet immobilier, les conditions du plan épargne logement d’avant le 1er mars 2011 restent plus avantageuses.

Christine