Lors d’un rendez-vous avec votre conseiller, ce dernier vous propose un prêt PAS pour votre projet immobilier. Pourquoi pas, dites-vous spontanément, mais quel bénéfice puis-je en retirer ?
Il est possible que vous ayez déjà entendu parler du Prêt à l’Accession Sociale (PAS) et que vous soyez éligible à ce type de prêt. Vous voulez en savoir plus, ou vous souhaitez y renoncer, sans connaitre tous les avantages qu’il peut vous apporter, ou encore vous avez un projet habitat, mais vous cherchez un financement qui puisse répondre à vos besoins. Dans tous les cas, si vous avez droit au PAS, sachez le demander, car il vous offre des nombreux avantages non négligeables par rapport à un prêt bancaire classique !
Il s’agit d’un prêt réglementé crée en 1993, accordé sous conditions de ressources, qui a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété de la résidence principale, qu’elle soit celle de l'emprunteur, de son conjoint ou des ascendants et descendants de l'un et l'autre. Il permet de financer la construction ou l’acquisition de logement neuf ou ancien et les travaux d’amélioration de l’habitat.
Ce prêt est cumulable avec d'autres prêts : le prêt d'épargne logement, le 1 % logement, le prêt à 0%, l’éco prêt à 0%, le prêt fonctionnaire, le prêt relais, le prêt à taux fixe dont le taux d'intérêt est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes épargne logement en vigueur à la date d'émission de l'offre du prêt.
Grâce au PAS, vous profitez de conditions très avantageuses :
þ Les taux d’intérêt maximaux du PAS sont fixés par arrêté ministériel. Les banques et les établissements financiers doivent les respecter. Les frais de dossier sont plafonnés à 500€ TTC;
þ Les frais de notaires sont réduits et l’inscription hypothécaire est exonérée de taxe de publicité foncière ;
þ En cas de changement de résidence principale, vous pouvez transférer le prêt PAS sur le nouveau bien ;
þ Pour les offres de prêts émises entre le 15 février 1999 et le 31 décembre 2003, en situation de chômage, l’emprunteur bénéficie d’un abaissement temporaire des échéances des PAS et des prêt 0% associés, accompagné du remboursement en fin de prêt et sans intérêt de la partie ainsi réduite. Celle-ci est mise en place par l’établissement prêteur, à la demande de l’emprunteur.
þ Enfin le principal avantage de ce prêt, c’est le fait que l’emprunteur a droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), qui prend en charge le remboursement d’une partie des échéances, sous réserve bien sûr de remplir les conditions d'attribution de cette aide, sachant que si vous souscrivez un prêt bancaire classique, vous n'aurez pas droit à l'APL.
Margarita.
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