L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Qui peut en bénéficier ?

Pour avoir droit à l’APL, il faut :

• soit être un locataire et payer un loyer.

Si le logement vous est mis à disposition gratuitement => vous n’obtiendrez pas d’APL

Si le logement appartient à l’un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS => vous n’obtiendrez pas d’APL même si vous payez effectivement un loyer.

• soit être propriétaire et rembourser un ou plusieurs emprunts. Un ou plusieurs des prêts suivants : prêt conventionné (PC), prêt d’accession sociale (PAS). Les prêts bancaires traditionnels, les prêts d’épargne logement, ou le prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) n’ouvrent donc pas droit, à eux seuls, à l’APL.

L’APL peut être accordée pour une opération de construction, d’achat de logement neuf ou ancien, transformation d’un local en logement financé par un PC.

Dans les deux cas, si votre résidence principale ne remplit pas ces conditions, vous pouvez néanmoins bénéficier de l’Allocation Logement.

Quel est son montant ?

Le montant de l’APL est fonction d’un certain nombre de critères : montant du loyer ou des remboursements, ressources, nombre de personnes occupant le logement, lieu de résidence… Le montant de l’APL ne couvre jamais la totalité des charges (loyer ou emprunt) du logement. Se renseigner auprès des Caisses d’Allocation familiale (CAF) ou Caisse de MSA pour le régime agricole.

Le droit à l’APL est réexaminé chaque année au 1er juillet.

Que faut-il faire ?

La demande d’APL doit être retirée auprès des CAF ou des MSA, elle peut aussi être téléchargée sur leurs sites Internet.

A qui est-elle versée ?

Si vous avez droit à l’APL, celle-ci sera versée soit à votre propriétaire, soit à la banque qui vous a accordé le prêt, qui la déduiront des sommes que vous devez (loyer ou emprunt).

Eric