La caution solidaire est un document par lequel une personne s'engage par une simple signature et la rédaction de quelques lignes manuscrites à payer à la place de l’emprunteur, si ce dernier ne s'en acquitte plus. C'est donc un engagement lourd.
Formalisme strict
Dans les quelques lignes manuscrites, la caution doit, entre autres, indiquer le montant du prêt, et préciser qu'elle a eu pleinement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte.
C'est donc un document dont la rédaction doit respecter un strict formalisme pour être valable.
La caution : un engagement lourd de conséquences
Se porter caution pour une personne (physique ou morale), c'est s'engager à payer à sa place, si elle ne s'acquitte pas de ses obligations auprès de ses créanciers (remboursement d'un prêt).
C'est un acte à ne pas prendre à la légère et qui peut être lourd de conséquences sur le plan économique pour votre situation personnelle et familiale en cas de défaillance du débiteur.
Il existe deux types de caution:
La caution simple
Assumer une caution simple, cela signifie que l'on peut être assuré du bénéfice de discussion. En effet le créancier impayé devra commencer par poursuivre d'abord le débiteur avant la caution. Le cautionnement est ici un engagement subsidiaire.
La caution solidaire
Du fait même qu'elle est solidaire, la caution renonce au bénéfice de discussion et de division évoqués ci-dessus. La caution n'étant plus engagée à titre subsidiaire, le créancier peut la poursuivre directement pour le payement de la totalité de la dette.
Les mentions obligatoires dans l'acte de caution
On ne peut pas se porter caution verbalement, L'engagement de la caution doit être écrit et signé de sa main et porter le montant de l'engagement en lettres et en chiffres. La personne qui se porte caution doit en outre être solvable et capable juridiquement de contracter une caution. L'acte de caution doit préciser la durée de l'engagement.
Conclusion
Comme on vient de le voir, le cautionnement n'est pas un acte anodin ou exempt de dangers, en effet vous pourrez vous retrouver en voulant rendre simplement service à quelqu'un, à payer à sa place pendant toute la durée de l'engagement et jusqu'à l'extinction complète, non seulement de la dette, mais également de ses accessoires, voire des frais de poursuite et de saisie, alors prudence avant de vous engager par contrat.
Formalisme strict
Dans les quelques lignes manuscrites, la caution doit, entre autres, indiquer le montant du prêt, et préciser qu'elle a eu pleinement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte.
C'est donc un document dont la rédaction doit respecter un strict formalisme pour être valable.
La caution : un engagement lourd de conséquences
Se porter caution pour une personne (physique ou morale), c'est s'engager à payer à sa place, si elle ne s'acquitte pas de ses obligations auprès de ses créanciers (remboursement d'un prêt).
C'est un acte à ne pas prendre à la légère et qui peut être lourd de conséquences sur le plan économique pour votre situation personnelle et familiale en cas de défaillance du débiteur.
Il existe deux types de caution:
La caution simple
Assumer une caution simple, cela signifie que l'on peut être assuré du bénéfice de discussion. En effet le créancier impayé devra commencer par poursuivre d'abord le débiteur avant la caution. Le cautionnement est ici un engagement subsidiaire.
La caution solidaire
Du fait même qu'elle est solidaire, la caution renonce au bénéfice de discussion et de division évoqués ci-dessus. La caution n'étant plus engagée à titre subsidiaire, le créancier peut la poursuivre directement pour le payement de la totalité de la dette.
Les mentions obligatoires dans l'acte de caution
On ne peut pas se porter caution verbalement, L'engagement de la caution doit être écrit et signé de sa main et porter le montant de l'engagement en lettres et en chiffres. La personne qui se porte caution doit en outre être solvable et capable juridiquement de contracter une caution. L'acte de caution doit préciser la durée de l'engagement.
Conclusion
Comme on vient de le voir, le cautionnement n'est pas un acte anodin ou exempt de dangers, en effet vous pourrez vous retrouver en voulant rendre simplement service à quelqu'un, à payer à sa place pendant toute la durée de l'engagement et jusqu'à l'extinction complète, non seulement de la dette, mais également de ses accessoires, voire des frais de poursuite et de saisie, alors prudence avant de vous engager par contrat.
Ludivine
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